<h1 style="text-align: center;"><span style="color:#ff3300;"><strong>Ad Res ConseiL&nbsp;s&rsquo;engage &agrave;</strong></span></h1>

<table align="center" border="0" cellpadding="1" cellspacing="1" style="width:600px;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			<ul>
				<li>la plus extr&ecirc;me confidentialit&eacute; &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des repreneurs et des c&eacute;dants</li>
				<li>offrir un service de qualit&eacute; et s&eacute;curis&eacute;</li>
				<li>chercher la meilleur ad&eacute;quation entre les parties pour une conclusion gagnant gagnant.</li>
				<li>assurer un suivi de votre dossier</li>
				<li>garantir une transparence dans l&rsquo;exercice de ses services</li>
				<li>travailler syst&eacute;matiquement avec un contrat</li>
				<li>prendre toutes les pr&eacute;cautions&nbsp;pour garder confidentielles les informations communiqu&eacute;es</li>
			</ul>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<h2 style="text-align: center;"><span style="color:#ff3300;">Ad Res ConseiL s&#39;engage &agrave; respecter&nbsp;</span></h2>

<h2 style="text-align: center;"><a href="http://cncfa.fr/charte.php"><span style="color:#ff3300;"><strong>la Charte de d&eacute;onthologie du CNCFA&nbsp;</strong></span></a></h2>

<p style="text-align: center;"><em>(Compagnie Nationale des Conseils en Fusions et Acquisitions)</em></p>

<p style="text-align: justify;"><strong>CONDITIONS D&rsquo;EXERCICE DE LA PROFESSION</strong></p>

<p>Le membre du CNCFA&nbsp; est une personne physique ou morale exer&ccedil;ant &agrave; titre principal une ou plusieurs des activit&eacute;s suivantes :</p>

<ul>
	<li>Le conseil en fusion, cession, acquisition et rapprochement d&#39;entreprises</li>
	<li>toutes les op&eacute;rations de haut de bilan et de finance d&rsquo;entreprise</li>
</ul>

<p>Ci-apr&egrave;s d&eacute;sign&eacute;es sous l&#39;appellation g&eacute;n&eacute;rique &quot;fusacq&quot;.</p>

<p>L&rsquo;activit&eacute; du professionnel de &laquo; fusacq &raquo; est consid&eacute;r&eacute;e comme principale si sa part de CAHT r&eacute;alis&eacute;e est sup&eacute;rieure &agrave; 50% de son CAHT total.</p>

<p>Tout membre du CNCFA appartient &agrave; l&rsquo;un des deux coll&egrave;ges d&eacute;finis ci-apr&egrave;s :</p>

<ul>
	<li>Coll&egrave;ge A : ind&eacute;pendants capitalistiquement</li>
	<li>Coll&egrave;ge B : non ind&eacute;pendants capitalistiquement</li>
</ul>

<p>Un membre est consid&eacute;r&eacute; comme non ind&eacute;pendant capitalistiquement, d&egrave;s lors qu&rsquo;une part de son capital est d&eacute;tenue directement ou indirectement par une personne physique ou morale exer&ccedil;ant une des activit&eacute;s suivantes : banque, gestion de patrimoine, fonds d&rsquo;investissement, expertise comptable, commissariat aux comptes, avocat, notaire.</p>

<p>Le membre intervient syst&eacute;matiquement dans le cadre de lettres de mission ou mandats d&eacute;finissant en particulier l&#39;objet et la nature de ses interventions, la dur&eacute;e de la mission,&nbsp; les modalit&eacute;s de sa r&eacute;mun&eacute;ration.</p>

<p>Il exerce dans le respect de la r&eacute;glementation applicable &agrave; son activit&eacute;.</p>

<p><strong>ETHIQUE</strong></p>

<p>Toute mission men&eacute;e par un membre du CNCFA doit &ecirc;tre conduite suivant une d&eacute;ontologie rigoureuse.</p>

<p>Le membre s&#39;oblige notamment &agrave; :</p>

<ul>
	<li>exercer sa profession exclusivement sur la base de lettres de missions &eacute;crites ou de mandats &eacute;crits,</li>
	<li>s&#39;interdire d&#39;accepter des missions de conseil dont les conditions de r&eacute;mun&eacute;ration ne seraient pas d&eacute;finies,</li>
	<li>respecter et faire respecter par ses collaborateurs les r&egrave;gles de confidentialit&eacute; convenues avec son client,</li>
	<li>assurer, en toute ind&eacute;pendance, la repr&eacute;sentation de son client au mieux des int&eacute;r&ecirc;ts de ce dernier,</li>
	<li>collaborer avec les conseils habituels de son client,</li>
	<li>s&#39;interdire de g&eacute;n&eacute;rer des conflits d&#39;int&eacute;r&ecirc;ts entre ses clients et notamment&nbsp; refuser de percevoir deux r&eacute;mun&eacute;rations provenant de lettres de mission simultan&eacute;es acqu&eacute;reur et c&eacute;dant concernant la m&ecirc;me affaire.</li>
</ul>

<p></p>

<h2 style="text-align: center;"><span style="color:#ff3300;">Ad Res ConseiL s&#39;engage &agrave; respecter&nbsp;</span></h2>

<h2 style="text-align: center;"><strong><span style="color:#ff3300;">le code de Bonne Conduite de l&#39;</span><a href="https://www.anacofi.asso.fr/fr/"><span style="color:#ff3300;">ANACOFI-CIF&nbsp;</span></a></strong></h2>

<p style="text-align: center;"><em>(Association NAtionale des COnseils FInanciers - Conseils en Investissements Financiers)</em></p>

<p><strong>CONDITIONS D&#39;EXERCICE DE LA PROFESSION</strong></p>

<p style="text-align: justify;">Le pr&eacute;sent code doit &ecirc;tre appliqu&eacute; en int&eacute;gralit&eacute; par les membres de l&#39;ANACOFI-CIF.</p>

<p style="text-align: justify;">Il a &eacute;t&eacute; r&eacute;dig&eacute; conform&eacute;ment aux articles 325-1 &agrave; 325-13 du r&egrave;glement g&eacute;n&eacute;ral de l&#39;Autorit&eacute; des March&eacute;s Financiers, du code mon&eacute;taire et financier et aux remarques et attentes exprim&eacute;es par l&#39;Autorit&eacute; des March&eacute;s Financiers jusque et y compris dans les interpr&eacute;tations faites des textes de loi.</p>

<p style="text-align: justify;">Tout CIF membre de l&#39;association se doit de respecter, outre le pr&eacute;sent code de bonne conduite, les lois en vigueur et le R&egrave;glement G&eacute;n&eacute;ral de l&#39;AMF qui ont trait &agrave; son activit&eacute;.</p>

<p style="text-align: justify;">Le pr&eacute;sent code doit &ecirc;tre mis &agrave; la disposition des clients, prospects et partenaires des adh&eacute;rents.</p>

<p style="text-align: justify;">Il est rappel&eacute; que le non respect de tout ou partie des articles du code est susceptible d&#39;entra&icirc;ner la radiation de l&#39;ANACOFI-CIF.</p>

<p><br />
<strong>INTERET DU CLIENT</strong></p>

<p style="text-align: justify;">Tout membre de l&#39;ANACOFI-CIF exerce son activit&eacute; de mani&egrave;re &agrave; privil&eacute;gier au mieux les int&eacute;r&ecirc;ts de ses clients.<br />
Dans ce cadre, il s&#39;oblige :</p>

<table border="0" cellpadding="1" cellspacing="1" style="width: 900px;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			<ul>
				<li style="text-align: justify;">A disposer des ressources et proc&eacute;dures n&eacute;cessaires pour mener &agrave; bonne fin ses activit&eacute;s (Cf. MOYENS),</li>
				<li style="text-align: justify;">A disposer d&#39;une couverture ad&eacute;quate en Responsabilit&eacute; Civile Professionnelle et au besoin d&#39;une Garantie Financi&egrave;re suffisante pour l&#39;exercice de la profession,</li>
				<li style="text-align: justify;">A transmettre d&#39;une mani&egrave;re appropri&eacute;e, les informations l&eacute;gales utiles dans le cadre de la relation avec ses clients et selon les modalit&eacute;s propres &agrave; l&#39;ANACOFI-CIF comprenant au minimum la transmission de la Plaquette d&#39;informations l&eacute;gales CIF, qui indique notamment :
				<ol>
					<li>Les statuts l&eacute;gaux du conseiller,</li>
					<li>Le num&eacute;ro d&#39;enregistrement CIF,</li>
					<li>La nature et l&#39;&eacute;tendue de l&#39;assurance en responsabilit&eacute; civile professionnelle du conseiller.</li>
					<li>La garantie financi&egrave;re dont dispose le conseiller.</li>
					<li>Les &eacute;l&eacute;ments administratifs relatifs &agrave; l&#39;entreprise que repr&eacute;sente le conseiller.</li>
					<li>Les partenaires du conseiller : compagnies ou fournisseurs de produits financiers et le lien juridique qui existe entre les parties.</li>
					<li>Les compagnies, promoteurs produits ou institutionnels qui d&eacute;tiennent une fraction significative du capital de la soci&eacute;t&eacute; que repr&eacute;sente le conseiller.</li>
					<li>Le tarif g&eacute;n&eacute;ral du conseiller s&rsquo;il existe, &agrave; d&eacute;faut, le mode d&eacute;termination de la facturation au client ainsi que le mode de d&eacute;termination de la r&eacute;mun&eacute;ration du conseiller.</li>
				</ol>
				</li>
				<li style="text-align: justify;">A s&#39;informer de la situation de ses clients, de leur exp&eacute;rience et de leurs objectifs financiers selon les modalit&eacute;s propres &agrave; l&#39;ANACOFI-CIF, au moyen d&#39;un document respectant les contraintes impos&eacute;e par le document type de l&#39;association, qui impose notamment :
				<ol>
					<li>D&#39;obtenir le maximum de renseignements possibles quant &agrave; l&#39;&eacute;tat civil du client et des membres de son foyer,</li>
					<li>D&#39;obtenir le maximum de renseignement possible sur les &eacute;l&eacute;ments de l&#39;actif, du passif, des flux financiers et plus g&eacute;n&eacute;ralement des &eacute;l&eacute;ments patrimoniaux et financiers propres au client,</li>
					<li>D&#39;obtenir le maximum de renseignements possible sur les &eacute;l&eacute;ments juridiques propres au client,</li>
					<li>D&#39;obtenir des informations quant &agrave; l&#39;aversion au risque du client et &agrave; sa comp&eacute;tence financi&egrave;re,</li>
					<li>D&rsquo;obtenir des informations quant &agrave; la comp&eacute;tence en mati&egrave;re financi&egrave;re du client afin de permettre au conseiller de d&eacute;terminer &agrave; quelle cat&eacute;gorie le client appartient.</li>
					<li>De d&eacute;finir les objectifs du client afin de pouvoir mener la mission dans le seul but de les atteindre.</li>
				</ol>
				</li>
				<li style="text-align: justify;">A transmettre au client d&#39;une mani&egrave;re appropri&eacute;e, le d&eacute;roulement de la mission que pr&eacute;voit le conseiller et les co&ucirc;ts envisag&eacute;s pour la r&eacute;alisation de la dite mission et ce, selon les modalit&eacute;s propres &agrave; l&#39;ANACOFI-CIF. La transmission de ces informations se faisant par une lettre de mission qui pr&eacute;cise notamment :
				<ol>
					<li>La nature de la mission,</li>
					<li>La dur&eacute;e de la mission ou son d&eacute;roulement,</li>
					<li>Les modalit&eacute;s d&#39;information du client,</li>
					<li>La nature de la r&eacute;mun&eacute;ration du conseiller et ses modalit&eacute;s de calcul.</li>
				</ol>
				</li>
				<li style="text-align: justify;">A transmettre les conclusions, avis et conseils qui ressortent de l&#39;analyse des informations recueillies, selon les modalit&eacute;s impos&eacute;es par l&#39;ANACOFI-CIF, au moyen d&#39;un document respectant les contraintes impos&eacute;e par le document type de l&#39;association, qui impose notamment que :
				<ol>
					<li>Le compte rendu soit &eacute;crit,</li>
					<li>Le compte rendu d&eacute;taille et motive les r&eacute;ponses apport&eacute;es.</li>
				</ol>
				</li>
				<li style="text-align: justify;">A se conformer &agrave; toutes les r&eacute;glementations applicables &agrave; l&#39;exercice de ses activit&eacute;s.</li>
				<li style="text-align: justify;">A utiliser une terminologie qui soit la plus accessible possible au client.</li>
				<li style="text-align: justify;">A ne pas traiter une mission &laquo;&nbsp;CIF&nbsp;&raquo; s&rsquo;il n&rsquo;a pas obtenu les informations n&eacute;cessaires.</li>
			</ul>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<p style="text-align: justify;">Lorsqu&rsquo;un conseiller &eacute;labore une information &agrave; destination des clients y compris des clients potentiels, relative &agrave; un produit sur lequel porte sa prestation de conseil ou de r&eacute;ception et de transmission d&rsquo;ordres, il veille &agrave; ce qu&rsquo;elle pr&eacute;sente un contenu exact, clair et non trompeur.<br />
Ces informations respectent les exigences mentionn&eacute;es aux articles 314-10 &agrave; 314-17 du r&egrave;glement g&eacute;n&eacute;ral de l&rsquo;AMF.<br />
Cette disposition s&rsquo;&eacute;tend aux communications &agrave; caract&egrave;re promotionnel qui doivent &ecirc;tre clairement identifiables en tant que telles.</p>

<p><br />
<strong>COMPETENCE</strong></p>

<p style="text-align: justify;">Tout membre de l&#39;ANACOFI-CIF exerce son activit&eacute; avec la comp&eacute;tence, le soin et la diligence qui s&#39;imposent, au mieux des int&eacute;r&ecirc;ts de ses clients. Dans ce cadre, il s&#39;oblige &agrave; maintenir l&#39;&eacute;tendue et la qualit&eacute; de ses connaissances professionnelles par une formation continue et adapt&eacute;e et au minimum, &agrave; se plier aux r&egrave;gles de veille techniques propres &agrave; l&#39;ANACOFI-CIF.<br />
Ces r&egrave;gles lui imposent, au minimum, de participer &agrave; la formation annuelle, organis&eacute;e par l&#39;association, dite &laquo;&nbsp;formation CIF&nbsp;&raquo; et d&#39;avoir particip&eacute; &agrave; au moins 20 heures de formation dans l&#39;ann&eacute;e, dispens&eacute;es par des organismes et sur des modules valid&eacute;s par la commission formation de l&#39;ANACOFI-CIF.</p>

<p style="text-align: justify;">Tout CIF, membre de l&#39;ANACOFI-CIF veille &eacute;galement &agrave; ce que la comp&eacute;tence de ses employ&eacute;s ou collaborateurs soit en rapport avec les missions qu&#39;il leur d&eacute;l&egrave;gue.<br />
Il tient &agrave; la disposition des contr&ocirc;leurs, tout document attestant de ces comp&eacute;tences.<br />
Il tient &eacute;galement &agrave; la disposition du contr&ocirc;leur tout document attestant que tout salari&eacute; amen&eacute; &agrave; conna&icirc;tre d&rsquo;informations de nature confidentielles, soit tenu par une obligation de confidentialit&eacute;.&nbsp;</p>

<p><br />
<strong>MOYENS</strong></p>

<p style="text-align: justify;">Tout membre de l&#39;ANACOFI-CIF reconna&icirc;t qu&#39;il est tenu par une obligation de moyens vis &agrave; vis de son client.</p>

<p style="text-align: justify;">Tout membre de l&#39;ANACOFI-CIF s&#39;engage &agrave; tout faire pour disposer des moyens n&eacute;cessaires &agrave; la bonne ex&eacute;cution de sa mission et de sa profession.<br />
Il doit entre autre et imp&eacute;rativement pouvoir :</p>

<table border="0" cellpadding="1" cellspacing="1" style="width: 900px;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			<ul>
				<li style="text-align: justify;">Disposer d&#39;un espace de travail permettant l&#39;exercice de sa profession dans de bonnes conditions et ce, de mani&egrave;re &agrave; garantir la discr&eacute;tion des entretiens qu&#39;il peut avoir avec ses clients. (En cas d&#39;h&eacute;sitation, c&#39;est le Conseil d&#39;administration qui sera saisi et rendra un avis qui sera int&eacute;gr&eacute; &agrave; la jurisprudence interne de l&#39;association).</li>
				<li style="text-align: justify;">D&#39;un moyen de stockage s&eacute;curis&eacute; des informations.</li>
				<li style="text-align: justify;">Disposer des moyens d&rsquo;horodatage et de v&eacute;rification du fait que le client soit bien le passeur de l&rsquo;ordre, conformes aux r&egrave;gles en vigueur dans le cas o&ugrave; il proposerait des missions de R&eacute;ception Transmission d&rsquo;Ordres sur parts ou actions d&rsquo;OPC. Il est rappel&eacute; qu&rsquo; en vertu de l&rsquo;article 325-13 du r&egrave;glement g&eacute;n&eacute;ral de l&#39;Autorit&eacute; des March&eacute;s Financiers, le conseiller qui propose des missions de RTO, s&rsquo;engage &agrave; formaliser la dite mission par une convention &eacute;crite, &agrave; pratiquer cette action &agrave; la suite d&rsquo;un conseil, &agrave; horodater et &agrave; archiver tout document relatif &agrave; la mission.</li>
			</ul>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<p style="text-align: justify;"><br />
<strong>INDEPENDANCE</strong></p>

<p style="text-align: justify;">Tout membre de l&#39;ANACOFI-CIF exerce son activit&eacute; en toute ind&eacute;pendance. Dans ce cadre, il s&#39;oblige :</p>

<table border="0" cellpadding="1" cellspacing="1" style="width: 900px;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			<ul>
				<li style="text-align: justify;">A agir loyalement et &eacute;quitablement au mieux des int&eacute;r&ecirc;ts de ses clients,</li>
				<li style="text-align: justify;">A informer ses clients de tout lien contractuel, financier ou capitalistique avec un organisme financier, commercial ou administratif, d&egrave;s lors que ces liens pourraient nuire &agrave; son ind&eacute;pendance ou repr&eacute;senteraient une source de revenu ou une part du capital de la soci&eacute;t&eacute; du conseiller exc&eacute;dent 10%,</li>
				<li style="text-align: justify;">A s&#39;efforcer d&#39;&eacute;carter les conflits d&#39;int&eacute;r&ecirc;ts et, lorsque ces derniers ne peuvent &ecirc;tre &eacute;vit&eacute;s, &agrave; veiller &agrave; ce que les clients soient trait&eacute;s &eacute;quitablement ou a mettre&nbsp;fin &agrave; la mission.</li>
			</ul>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<p><br />
<strong>TRANSPARENCE</strong></p>

<p style="text-align: justify;">Tout membre de l&#39;ANACOFI-CIF s&#39;oblige &agrave; pr&eacute;ciser la nature et le mode de calcul de ses r&eacute;mun&eacute;rations et ce, d&egrave;s le premier rendez-vous (Cf. INTERET DU CLIENT/Plaquette d&#39;informations l&eacute;gales CIF).</p>

<p><br />
<strong>CONFIDENTIALITE</strong></p>

<p style="text-align: justify;">Tout membre de l&#39;ANACOFI-CIF s&#39;oblige au respect de la confidentialit&eacute; et s&#39;interdit d&#39;utiliser &agrave; des fins d&#39;int&eacute;r&ecirc;t particulier les informations d&#39;ordre confidentiel qu&#39;il d&eacute;tient.</p>

<p style="text-align: justify;">Tout membre tenu au respect du secret professionnel s&#39;engage &agrave; ne d&eacute;roger &agrave; cette r&egrave;gle que sur requ&ecirc;te des autorit&eacute;s de tutelle ou de la justice.</p>

<p style="text-align: justify;">Par ailleurs, il s&#39;oblige &agrave; prendre les mesures d&#39;organisation n&eacute;cessaires pour &eacute;viter, hors son &eacute;tablissement, la circulation d&#39;informations confidentielles.</p>

<p><br />
<strong>INTERPROFESSIONNALITE</strong></p>

<p style="text-align: justify;">Tout membre de l&#39;ANACOFI-CIF s&#39;oblige &agrave; d&eacute;velopper les relations interprofessionnelles n&eacute;cessaires &agrave; la bonne ex&eacute;cution des missions qui lui auront &eacute;t&eacute; confi&eacute;es.</p>

<p style="text-align: justify;">Il s&rsquo;interdit d&egrave;s lors, toute action que son statut, sa comp&eacute;tence et ses moyens ne lui permettraient pas de mener &agrave; bonne fin dans le respect de la loi.</p>

<p style="text-align: justify;">Toute mission trait&eacute;e dans le cadre de l&#39;interprofessionnalit&eacute; devra l&#39;&ecirc;tre dans le respect du pr&eacute;sent code.</p>

<p><br />
<strong>LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE TERRORISME</strong></p>

<p style="text-align: justify;">Tout membre de l&#39;ANACOFI-CIF se doit de se tenir au courant des r&egrave;gles et proc&eacute;dures l&eacute;gales en vigueur en mati&egrave;re de lutte contre le blanchiment et le terrorisme.<br />
Il se doit de respecter lesdites r&egrave;gles et proc&eacute;dures l&eacute;gales, mais &eacute;galement de d&eacute;noncer &agrave; TRACFIN, toute op&eacute;ration ou situation dont il aurait la connaissance et qui serait susceptible de laisser craindre un acte de blanchiment ou de financement du terrorisme.</p>

<p><br />
<strong>ETHIQUE</strong></p>

<p style="text-align: justify;">Tout membre de l&#39;ANACOFI-CIF s&#39;oblige &agrave; constamment t&eacute;moigner de son honn&ecirc;tet&eacute;, de sa probit&eacute; et de son int&eacute;grit&eacute; professionnelle.</p>

<h3 style="text-align: center;"></h3>

<h2 style="text-align: center;"><span style="color:#ff3300;">Ad Res ConseiL dispose d&#39;une</span></h2>

<h2 style="text-align: center;"><span style="color:#ff3300;"><strong>Proc&eacute;dure de R&eacute;clamation Client&nbsp;</strong></span><br />
<em>(Obligation CIF)</em></h2>

<p style="text-align: justify;">Le client peut adresser sa r&eacute;clamation par courrier (Ad Res Conseil, 227 rue du Br&ucirc;chet, 2370 RENAISON), mail (contact@adresconseil.fr) ou t&eacute;l&eacute;phone (07 77 64 25 50).</p>

<p>D&egrave;s r&eacute;ception de la r&eacute;clamation, le CIF dispose d&rsquo;un d&eacute;lai de 10 jours pour en accuser r&eacute;ception au pr&egrave;s du client.</p>

<p>Le CIF dispose d&rsquo;un d&eacute;lai de 2 mois pour assurer le traitement de la r&eacute;clamation aupr&egrave;s du client.</p>

<p>A d&eacute;faut de r&eacute;solution de la r&eacute;clamation dans les d&eacute;lais impartis le client peut alors s&rsquo;adresser &agrave;&nbsp;:</p>

<p>M&eacute;diateur de l&rsquo;ANACOFI, 92 rue d&rsquo;Amsterdam, 75009 Paris</p>

<p>M&eacute;diateur de l&rsquo;AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la bourse, 75082 Paris Cedex 02</p>

<p>A d&eacute;faut de r&eacute;solution amiable, le litige pourra &ecirc;tre port&eacute; devant les tribunaux comp&eacute;tents.</p>