<h1 style="text-align:center"><span style="color:#ff3300"><strong>Ad Res ConseiL&nbsp;s&rsquo;engage &agrave;</strong></span></h1>

<table align="center" border="0" cellpadding="1" cellspacing="1" style="width:600px">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			<ul>
				<li>la plus extr&ecirc;me confidentialit&eacute; &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des repreneurs et des c&eacute;dants</li>
				<li>offrir un service de qualit&eacute; et s&eacute;curis&eacute;</li>
				<li>chercher la meilleur ad&eacute;quation entre les parties pour une conclusion gagnant gagnant.</li>
				<li>assurer un suivi de votre dossier</li>
				<li>garantir une transparence dans l&rsquo;exercice de ses services</li>
				<li>travailler syst&eacute;matiquement avec un contrat</li>
				<li>prendre toutes les pr&eacute;cautions&nbsp;pour garder confidentielles les informations communiqu&eacute;es</li>
			</ul>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<h2 style="text-align:center"><span style="color:#ff3300">Ad Res ConseiL s&#39;engage &agrave; respecter&nbsp;</span></h2>

<h2 style="text-align:center"><a href="http://cncfa.fr/charte.php"><span style="color:#ff3300"><strong>la Charte de d&eacute;onthologie du CNCFA&nbsp;</strong></span></a></h2>

<p style="text-align:center"><em>(Compagnie Nationale des Conseils en Fusions et Acquisitions)</em></p>

<p style="text-align:justify"><strong>CONDITIONS D&rsquo;EXERCICE DE LA PROFESSION</strong></p>

<p>Le membre du CNCFA&nbsp; est une personne physique ou morale exer&ccedil;ant &agrave; titre principal une ou plusieurs des activit&eacute;s suivantes :</p>

<ul>
	<li>Le conseil en fusion, cession, acquisition et rapprochement d&#39;entreprises</li>
	<li>toutes les op&eacute;rations de haut de bilan et de finance d&rsquo;entreprise</li>
</ul>

<p>Ci-apr&egrave;s d&eacute;sign&eacute;es sous l&#39;appellation g&eacute;n&eacute;rique &quot;fusacq&quot;.</p>

<p>L&rsquo;activit&eacute; du professionnel de &laquo; fusacq &raquo; est consid&eacute;r&eacute;e comme principale si sa part de CAHT r&eacute;alis&eacute;e est sup&eacute;rieure &agrave; 50% de son CAHT total.</p>

<p>Tout membre du CNCFA appartient &agrave; l&rsquo;un des deux coll&egrave;ges d&eacute;finis ci-apr&egrave;s :</p>

<ul>
	<li>Coll&egrave;ge A : ind&eacute;pendants capitalistiquement</li>
	<li>Coll&egrave;ge B : non ind&eacute;pendants capitalistiquement</li>
</ul>

<p>Un membre est consid&eacute;r&eacute; comme non ind&eacute;pendant capitalistiquement, d&egrave;s lors qu&rsquo;une part de son capital est d&eacute;tenue directement ou indirectement par une personne physique ou morale exer&ccedil;ant une des activit&eacute;s suivantes : banque, gestion de patrimoine, fonds d&rsquo;investissement, expertise comptable, commissariat aux comptes, avocat, notaire.</p>

<p>Le membre intervient syst&eacute;matiquement dans le cadre de lettres de mission ou mandats d&eacute;finissant en particulier l&#39;objet et la nature de ses interventions, la dur&eacute;e de la mission,&nbsp; les modalit&eacute;s de sa r&eacute;mun&eacute;ration.</p>

<p>Il exerce dans le respect de la r&eacute;glementation applicable &agrave; son activit&eacute;.</p>

<p><strong>ETHIQUE</strong></p>

<p>Toute mission men&eacute;e par un membre du CNCFA doit &ecirc;tre conduite suivant une d&eacute;ontologie rigoureuse.</p>

<p>Le membre s&#39;oblige notamment &agrave; :</p>

<ul>
	<li>exercer sa profession exclusivement sur la base de lettres de missions &eacute;crites ou de mandats &eacute;crits,</li>
	<li>s&#39;interdire d&#39;accepter des missions de conseil dont les conditions de r&eacute;mun&eacute;ration ne seraient pas d&eacute;finies,</li>
	<li>respecter et faire respecter par ses collaborateurs les r&egrave;gles de confidentialit&eacute; convenues avec son client,</li>
	<li>assurer, en toute ind&eacute;pendance, la repr&eacute;sentation de son client au mieux des int&eacute;r&ecirc;ts de ce dernier,</li>
	<li>collaborer avec les conseils habituels de son client,</li>
	<li>s&#39;interdire de g&eacute;n&eacute;rer des conflits d&#39;int&eacute;r&ecirc;ts entre ses clients et notamment&nbsp; refuser de percevoir deux r&eacute;mun&eacute;rations provenant de lettres de mission simultan&eacute;es acqu&eacute;reur et c&eacute;dant concernant la m&ecirc;me affaire.</li>
</ul>